CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - Généralités

Toute commande passée auprès de la société Bogoods est régie exclusivement par les conditions ci-après. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Ces conditions générales prédominent sur toutes autres conditions contraires figurant notamment dans des conditions générales d’achat, bons de commandes ou tout autre document émis par le client. L’acceptation sans réserve des présentes conditions est une condition substantielle et déterminante de la formation du contrat.

Article 2 - Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (soit notre devis ou proforma accepté par email, soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis). Les commandes sont ainsi considérées comme fermes et définitives à compter de la confirmation de commande par Bogoods. Il en résulte pour Bogoods, l’obligation de livrer la marchandise vendue et pour le client d’en prendre livraison. Si pour cas de force majeure, circonstances fortuites, non-livraison par le fournisseur ou par le fait d’un tiers, la société Bogoods ne pouvait exécuter la commande, la résiliation entraînerait pour elle l’obligation de restituer les versements effectués, le cas échéant, sans intérêts ni indemnités. Quant au client, sauf cas de force majeure (cas imprévisible et irrésistible) il ne peut refuser d’accepter la livraison, toute réclamation étant à formuler ainsi qu’il est prévu à l’article 8.

A défaut d’accepter la livraison, la société Bogoods pourra :

• soit poursuivre l’exécution forcée de la livraison après sommation faite d’accepter la livraison,

• soit poursuivre la résolution judiciaire de la vente et réclamer tous dommages et intérêts,

• soit conserver les sommes versées en titre de clause pénale.

Article 3 - Prix

Nos prix s'entendent hors taxes (TVA 20%) et sont valables 48 heures à compter de la date d’envoi de notre offre.

Article 4 - Personnalisation

Le client peut demander à ce que les produits vendus par Bogoods fassent l’objet d’une personnalisation. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un visuel en haute définition ou au format vectoriel (format ai, pdf, eps ou svg) si la technique de personnalisation l’exige. Si le logo fourni n’est pas vectorisé ou si le client demande à la société Bogoods de créer le visuel des frais de création pourront s’appliquer dont le prix dépendra de la complexité. Les commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation feront l’objet d’un Bon à Tirer devant être validé par le client avant la mise en production. Même si Bogoods fait ses meilleurs efforts pour que les bons à tirer corresponde au mieux à la réalité du rendu final, il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Enfin, s’agissant de produits personnalisés, la société Bogoods se réserve le droit de livrer et de facturer plus ou moins 10% des quantités commandées.

Article 5 - Annulation de commande

Si le client annule un devis validé avant validation du Bon à Tirer, il sera redevable d'une indemnité égale à 10% du montant HT du devis. Cette indemnité ne s’applique pas à une modification d’un devis validé qui donnerait lieu à une nouvelle commande, la modification ne valant pas pour annulation. Une fois le Bon à Tirer validé, la Commande ne pourra pas être annulée et le client sera redevable de l'intégralité du montant facturé à l'expédition des produits commandés.

Article 6 - Conditions de règlement

Les règlements devront être effectués soit avant livraison, soit au comptant à la date de livraison, soit à 30 jours date d’émission de la facture. Notre société n’accorde pas d’escompte pour paiement anticipé. Pour tout règlement effectué après la date d’échéance figurant sur le bon de commande ou la facture, une pénalité sera due, calculée en appliquant un taux égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. Outre ces pénalités de retard, le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, celui-ci devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises effectivement livrées et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande. Aucun règlement d’une échéance ne pourra être différé sous prétexte d’une contestation quelconque entre le client et Bogoods. Le non-paiement d’une échéance rend la totalité restant due immédiatement exigible. Dans le cas où Bogoods serait obligée de recourir à la voie judiciaire pour obtenir l’exécution par son Client de ses obligations et notamment le paiement de sa facture, les sommes dues seront augmentées, à titre de clause pénale, d’une indemnité fixée à 25% du montant en dehors de tous frais de justice.

Article 7 - Délais de livraison

Les dates de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter, ne sont toutefois données qu’à titre indicatif et il est bien évident qu’un retard dans la livraison ne peut constituer une clause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. Toutefois, le client pourra demander l’annulation de la commande et la restitution sans intérêts autres que ceux prévus par la loi des sommes versées si la marchandise n’est pas livrée dans les cent-vingt jours d’une mise en demeure restée sans effet, étant entendu que cette mise en demeure ne pourra être faite qu’après la date de livraison prévue à titre indicatif.

Cette annulation ne pourra intervenir dans les cas prévus ci-après :

• Non observation des conditions de paiement par le client,

• Le client n’a pas donné en temps utile les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande,

• Arrêt intempestif des fabrications, notamment en raison de la fermeture des usines en raison d’une épidémie ou pandémie, grèves, accidents, incendies, cataclysme, guerres civiles ou étrangères, etc.

Article 8 - Réclamations

Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues. Les réserves doivent impérativement être signalées par lettre recommandé au transporteur au plus tard 48 heures après la livraison. Une copie de cette réclamation doit également être adressée à la société Bogoods sur l’email suivant: sav@bogoods.com A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits seront réputés conformes à la commande, en qualité et quantité. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ce formalisme par le client.

Article 9 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. A cet égard, ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Si le client fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, la société Bogoods est en droit de réclamer les marchandises vendues restant impayées via une procédure collective. Si la marchandise est vendue avant le paiement complet du prix, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou qu’il détient l’autorisation de reproduction et de représentation par les propriétaires des droits pour l’ensemble des fichiers et documents qu'il transmet à la société Bogoods, dans le cadre notamment de la réalisation de produits personnalisés. Le client garantit ainsi de toute action, opposition ou revendication d’un tiers qui invoquerait sa propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale que lui ferait subir la société Bogoods suite aux éléments remis par le client. Dans ce cas, l’ensemble des frais et dépenses engagés par la société Bogoods seront dans leurs intégralités pris en charge par le client dans le cadre de cette garantie. Les bons à tirer réalisés dans le cadre d’une commande de produits personnalisés, sont la propriété de Bogoods. En nous passant commande, vous autorisez Bogoods à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web pour donner des exemples d’objets personnalisés ou des références client.

Article 11 - Clause attributive de juridiction

Toute contestation susceptible de s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’une commande ou facture sera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris, et ce, même en matière de référé et même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. La loi applicable est la loi française à l’exclusion de toute autre.